NOUVELLE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES MEUBLES DE TOURISME
ATTENTION ! Les propriétaires de meublés de tourisme devront bientôt accomplir une nouvelle formalité pour continuer à louer leur bien. Une plateforme nationale remplacera progressivement les démarches réalisées en mairie et imposera une nouveau numéro d'enregistrement.
Les propriétaires disposant déjà d'un numéro d'enregistrement devront eux aussi effectuer une nouvelle demande lorsque la plateforme sera ouverte. Une période transitoire est prévue, avant que les anciens numéros ne deviennent publics.
Prévue par la LOI LE MEUR, la plateforme nationale API MEUBLES remplacera progressivement les procédures d'enregistrement aujourd'hui réalisées auprès des mairies. A la clé : un numéro d'enregistrement unique et des amendes pouvant atteindre 20 000 euros en cas de manquement.
Le lancement devait être prévu au printemps 2026 et est attendu au second semestre 2026. En attendant les démarches restent inchangées.
Une nouvelle étape dans le renforcement de l'encadrement des locations de courte durée. Son objectif est de créer un registre national unique afin d'harmoniser les procédures sur l'ensemble du territoire et de faciliter les échanges entre les plateformes de location, les communes et l'Etat.
Il faudra donc rester attentifs à l'ouverture du nouveau service.
Cette réforme ne concerne pas les exploitants de chambres d'hôtes.
