Une vrai avancée pour les propriétaires et la location courte durée
CE QUI CHANGE DES LE 20 JANVIER 2026
Une nouvelle loi en première lecture au Sénat clarifie et renforce considérablement la lutte anti-squat.
Le changement clé est très important :
La notion de squat évolue pour couvrir le fait de s'être introduit illégalement OU de s'y être maintenu dans le logement.
LES LOGEMENTS CONCERNES SONT : Les locations courtes durées, les résidences secondaires et les locaux commerciaux et professionnels.
CONSEQUENCES DIRECTES
EXPLUSION possible sous 72 heures via la procédure préfectorale.
SANCTIONS pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
LES TIERS (voisins et proches) peuvent signaler une occupation illégale en l'absence des propriétaires.
FIN des situations bloquées pendant des mois
LES POINTS CLES A RETENIR :
Un squatteur est désormais défini comme toute personne :
- entrée illégalement
- OU maintenue sans droit dans un logement
- Même après une location courte durée (type Airbnb), l'occupation peut-être reconnue comme un squat.
PROCEDURE EXPRESS D'EXPULSION :
- Dépôt de plainte au commissariat
- Constat d'occupation illicite
- Décision du préfet sous 48 heures
- Expulsion possible sous 24 heures avec intervention des forces de l'ordre.
Chez la Conciergerie Host Burgundy nous suivons de près ces évolutions pour sécuriser vos biens limiter les risques liés à la location courte durée.
- Une gestion rigoureuse
- Une sélection des voyageurs
- Des Procédures claires et cadrées
